La fiscalite à oudon compa

Publié le par stef


Les impots locaux sur le pays d'Ancenis :

Impôts locaux pays d'Ancenis 2007  
                 
  Taux      
      Ordures ménagères        
Commune Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Ramassage à domicile Containers verts Taxe habitation Valeur locative moyenne Nombre d'habitants  
                 
Ancenis 13,05% 45,04% 9,41% 9,41% 11,60% 2 485 7 010  
Anetz 14,03% 48,21%   11,32%        
Couffé 14,38% 34,85% 11,98%   15,13% 1 738 2 100  
Le Cellier 11,92% 32,97%   10,64% 12,42% 2 306 3 480  
Ligné 16,62% 46,14%   14,84% 18,04%   3 801  
Mouzeil 12,20% 47,11%     17,19%   1 403  
Oudon 21,84% 50,06%   14,43% 19,25% 1 804 3 100  
St Géréon 13,46% 43,51% 9,78   12,12% 3 016 2 600  

La COMPA

La COMPA (Communauté de Communes du Pays d’Ancenis) regroupe 29 communes. Elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place des communes : Aménagement de l’espace communautaire (Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territorial-SCOT-, entre autres), Développement économique (535 hectares), Incendie Secours (30 % des dépenses de fonctionnement), Protection et mise en valeur de l’environnement (essentiellement collecte et traitement des déchets ménagers, ainsi que la mise en place et suivi de l’assainissement non collectif- SPANC) , Culture, Tourisme, ….

L’importance de ces compétences a des implications directes sur notre vie de tous les jours. Deux exemples, le SCOT, ce document d’urbanisme (opérationnel en 2008) définit et planifie les grandes orientations d’aménagement futur en matière économique, de déplacement, d’environnement, d’habitat... Avant son adoption, les citoyens devaient être consultés dans les communes au deuxième semestre 2007, à ce jour il n’en est plus question ; une fois de plus les citoyens risquent d’être mis devant le fait accomplis.

Deuxième exemple : la COMPA bénéficie de la collecte de la taxe professionnelle de l’ensemble des entreprises du Pays d’Ancenis, elle en reverse près des ¾ aux communes (13M€) en 2007. Mais les règles de répartition par commune sont loin de répondre aux critères de solidarité (pour 2007 OUDON recevra 208 000 €, mais Le Cellier aura 1 534 000 €, pour une population supérieure de seulement environ 10 % !). (Le Conseil Communautaire du 9 novembre 2007 a adopté cette répartition sans vote contre des représentants de la commune d’OUDON).


 

Publié dans Nos projets pour Oudon

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